• Dès 1995, le Département de la Manche s'est engagé dans une politique ambitieuse en matière de technologies de l'information et de la communication. C'est en 2000, après avoir constaté une insuffisance d'offres d'accès à l'internet rapide sur son territoire que le Département a décidé de créer sa propre infrastructure de communications électroniques, le Backbone Universel de Services (le BUS).

• Le projet s’inscrit dans un cadre juridique marqué par l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) du 21 juin 2004 et de la loi relative aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle du 9 juillet 2004.

• Un nouvel article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) vise à élargir le cadre d’intervention des collectivités locales dans le domaine des communications électroniques.

• Cet article, d’une part, crée un service public local relatif aux réseaux et services locaux de télécommunications et, d'autre part, permet aux collectivités locales de devenir opérateurs de communications électroniques dotés, sous certaines conditions, des mêmes droits et obligations que tout opérateur de communications électroniques.

• Les collectivités territoriales et leurs groupements sont de ce fait compétents pour établir et exploiter toutes infrastructures et tous réseaux de communications électroniques quelle que soit la technologie mise en œuvre.

• Sans intervention publique, seule une partie du territoire manchois aurait disposé d'accès à haut débit, avec des offres de services probablement limitées.

La couverture totale du département est atteinte grâce aux efforts conjugués du Conseil général et des communautés de communes de la Manche qui se sont associées au sein de Manche Numérique, pour mutualiser les moyens et mener une stratégie cohérente en termes d'aménagement numérique du territoire.

• Ce projet départemental, dont l'enveloppe globale s'élève à près de 30 millions d'€, est financé par le Conseil général de la Manche, avec des fonds structurels européens (subventions portant sur les études juridiques et technico-économiques et une partie des investissements).