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Certificats électroniques

La confiance et la sécurité dans les transactions électroniques sont assurées par l'usage de certificat électronique.
Il certifie une identité dans une chaine de transaction dématérialisée.

Présentation

Il existe 3 catégories de certificats électroniques :

  • Certificat de classe (ou niveau) 1 : délivré sur la base de la déclaration du demandeur, sans contrôle de pièces justificatives, il n'a pas de valeur juridique probante.
  • Certificat de classe (ou niveau) 2 : un contrôle à distance des pièces justifiant l'identité du demandeur. Il est reconnu juridiquement.
  • Certificat de classe (ou niveau) 3 : un contrôle et une remise par une autorité de certification en face à face avec le demandeur, il offre toutes les garanties de sécurité et a une valeur juridique probante.

Dans le cadre du dépôt d'une offre de marché public, vous devez avoir en votre possession ce fameux sésame. Le certificat de classe 2 est le minimum requis.

Notez que ce certificat pourra avoir des usages multiples : dépôt d'une offre de marché public, télédéclaration de la TVA, etc.

Attention, veillez à demander votre certificat bien en amont de vos démarches car les délais d'obtention sont variables !

Obtenir un certificat

Qui délivre le certificat ?

Une autorité de certification (AC) est un organisme reconnu comme étant compétent pour délivrer les certificats. Elle s’engage sur l’identité d’une personne au travers du certificat électronique qu’elle lui remet.

Comment se procurer un certificat ?

La demande doit être faite par le représentant légal de l’entreprise ou la personne dûment mandatée pour la représenter.

La demande s’effectue auprès d’une Autorité de Certification (AC) dont la liste officielle est publié par le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Consultez cette liste.

Les étapes de l’obtention :

  • Remplir un formulaire de demande en ligne
  • Pièces à joindre à ce formulaire signé (liste non exhaustive) :
  1. Un extrait du registre de commerce (Kbis) original à jour où datant de moins de 3 mois;
  2. Un avis du répertoire Siren de l’entreprise;
  3. Les statuts de l’entreprise si elles en disposent;
  4. La photocopie de la Carte Nationale d'Identité (CNI) du représentant légal de l’entreprise;
  5. La photocopie de la CNI du demandeur s’il est mandaté par le représentant légal
  6. Envoi du dossier pour validation par l’AC