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Travaux = Fourreaux

Agir pour la fibre, c’est participer au maillage territorial.

Objectifs

Le projet de déploiement de fibre optique constitue un défi et un engagement auxquels il faut répondre.

Préparer l’arrivée de la fibre optique représente une opportunité pour permettre à sa collectivité de lutter contre la fracture numérique. Il est nécessaire d’œuvrer pour tendre à une égalité géographique et pour garantir le déploiement de services innovants et un développement économique pérenne.

Le Très Haut Débit insufflera une nouvelle dynamique à notre département. Son déploiement est un enjeu de société qui va transformer fortement notre quotidien.

Vecteur d’attractivité et de compétitivité pour les entreprises, l’arrivée de la fibre permettra d’anticiper les besoins des usagers et de leur proposer une amélioration de leur qualité de vie. Le déploiement du très haut débit est un élément déterminant de l’aménagement numérique de notre territoire.

Les collectivités territoriales de la Manche ont déjà pris part à cette révolution numérique par la création d’un des réseaux optiques les plus importants en France.

Pour en savoir plus téléchargez le guide "Domaine Public & Infrastructures Numériques :

Programme co-financé par :

Avantages

Avantages de la fibre :

  • assurer un traitement égalitaire des usagers en garantissant à chacun un niveau de service identique
  • la fibre au quotidien : veiller au bien-être des usagers en enrichissant les offres de services
  • des équipements performants au service de tous : améliorer les conditions de travail
  • des administrations toujours plus dynamiques : développer le potentiel administratif électronique
  • le développement économique : renforcer la compétitivité et créer des emplois
  • la santé : améliorer le suivi des patients, faciliter les échanges de données

Gestionnaire, elle est garante de la bonne utilisation du domaine public.

Aménageuse, elle utilise sa compétence d’organisateur des services publics locaux pour constituer un patrimoine public de fourreaux.

Prescriptrice, elle prend en compte le paramètre “fourreaux“ lors de l’élaboration d’actes d’urbanisme.

Anticiper et mutualiser nos actions :

Au quotidien, vous êtes, en tant qu’élu, un des acteurs du développement de ces réseaux de fibre optique. Dans le cadre de vos missions, vous pouvez ainsi préparer l’avenir par des choix simples, faciles à intégrer dans les projets menés au sein de vos territoires.

La collectivité gestionnaire d’un domaine peut agir de manière pertinente en fonction de ses compétences.

La démarche

Avoir le réflexe fibre optique :

Ne passez pas à côté de l’opportunité d’une mutualisation d’infrastructures.

1- Des travaux seront bientôt réalisés sur mon territoire, il peut être intéressant de prévoir la pose coordonnée de fourreaux.

S’ils se réalisent, ces travaux de pose de fourreaux se feront à coût maîtrisé et limiteront les perturbations du quotidien des administrés lors de l’arrivée de la fibre.

Interlocuteur Manche Numérique

Michael POTAIRE
02.33.77.83.60
Contact

Le patrimoine public de fourreaux aura été enrichi à moindre coût.

2- J’appelle Manche Numérique et je leur demande d’intégrer la réflexion numérique dès l’avant-projet sommaire ou l’étude préliminaire. L’assistant à maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage prend alors contact avec Manche Numérique.

3- Manche Numérique fournit un cahier des charges type au maître d’ouvrage en même temps qu’une convention temporaire de maîtrise d’ouvrage. La convention règlera les modalités financières et juridiques de l’opération.

4- Le maître d’ouvrage réalise ses travaux, Manche Numérique les réceptionne et intègre les fourreaux dans son patrimoine public.

 

Le plan de financement :

Devant la réussite du programme « travaux=fourreaux » mené en 2009, le comité syndical de Manche Numérique a choisi, le 11 mars 2010, d’en pérenniser le financement.

Afin que le coût pour les collectivités reste mesuré, Manche Numérique a d’ores et déjà su rassembler les financements du Conseil général de la Manche et de la Région Basse-Normandie, et ce jusqu’en 2014.

Aussi, le plan de financement suivant a été décidé :

  • Conseil régional de Basse-Normandie : 34 %
  • Conseil général de la Manche et EPCI sur le territoire duquel les travaux sont réalisés : 34 %
  • FEDER : 32 %

L'avance de TVA et de la trésorerie liée à l'attente classique de versement des fonds FEDER reste à la charge de Manche Numérique, sans cofinancement de ses membres.

La répartition exacte entre le Conseil général et l’EPCI sera réglée suivant les mêmes modalités que celles suivies par le Conseil général dans le cadre des contrats de territoires.

En pratique, chaque opération de travaux réalisée par un maître d’ouvrage public ou privé, et pouvant s’inscrire dans le cadre du programme « travaux = fourreaux », fera l’objet d’un plan de financement. Celui-ci sera soumis à la collectivité sur le territoire de laquelle les travaux sont réalisés pour accord.

Les chiffres clés

  • 1200 km de fibre optique déjà posée, Manche Numérique poursuit ses efforts vers l’innovation en faveur de tous les habitants du département sans exception !
  • 26 000 foyers raccordables en très haut débit (FTTH), soit 10% des foyers manchois
  • Près de 24 millions d’€ ont été consacrés au projet du BUS qui constitue “l’épine dorsale“ du réseau numérique.
  • 60 km de fourreaux posés en 2009
  • 2,5 millions d’euros inscrits au budget 2010 de Manche Numérique