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Plateforme de dématérialisation des marchés publics

Publié le 29 Septembre 2011

Dématérialisez vos procédures et facilitez l’accès à vos consultations pour les entreprises, en réduisant vos coûts et temps de traitement.

Présentation

Une seule adresse : https://marches-publics-manche.fr

Dématérialisez vos marchés publics en quelques clics !

L’acheteur public dispose d’outils numériques simples pour la dématérialisation de ses procédures de mise en concurrence. Grâce à la plateforme de dématérialisation des marchés publics, les entreprises accèdent gratuitement aux dossiers de consultation 7 jours /7 et 24 heures /24.

Interlocuteur Manche Numérique

Christine SAINT-LAURENT
02.33.77.83.60
Contact

Une quarantaine de collectivités manchoises ont déjà fait le choix d'utiliser la plateforme https://marches-publics-manche.fr pour publier des procédures adaptées, formalisées et accords cadres.

Consultez la liste des collectivités utilisatrices de la plateforme :

Les bonnes raisons pour vous lancer dans la dématérialisation de vos procédures :

  • Votre dossier de consultation des entreprises ( DCE) est accessible en permanence sur la plateforme Internet.
  • Les entreprises candidates sont alertées automatiquement par courriel de toutes les modifications du DCE et des questions/réponses (sauf si le retrait du DCE a été fait anonymement - cf arrêté du 14 décembre 2009).
  • Vos registres des retraits de DCE et des dépôts d’offres électroniques sont automatiquement mis à jour.
  • Les entreprises peuvent remettre leurs offres de manière sécurisée.

Manche Numérique vous accompagne dans la mise en œuvre et dans l’organisation de la formation des utilisateurs.

Rejoignez la plateforme manchoise https://marches-publics-manche.fr !

Téléchargez la plaquette d'informations sur la plateforme des Marchés Publics :

Tarifs et conditions

Manche Numérique vous propose des formations et des forfaits illimités annuels, vous permettant de publier toutes vos procédures adaptées, formalisées, accords cadres (…).

IMPORTANT :

  1. Être une collectivité publique.
  2. Une collectivité ne peut, en aucun cas, publier dans son espace réservé (« profil d’acheteur ») des consultations au bénéfice d’une autre collectivité. L’acheteur qui publie une consultation sur une plateforme de dématérialisation est obligatoirement celui qui la publie dans les Journaux d’Annonces Légales (JAL), BOAMP, JOUE.
  3. Adresser à Manche Numérique les 3 éléments suivants à centrale@manchenumerique.fr :

Contacts & Documentation

Téléchargez la fiche pratique explicative "Bi-clé de chiffrement" :

Contacts

Manche Numérique :

ATEXO :

Annie DELARUE
Christine SAINT-LAURENT
02.33.77.83.60
Contact

Actualités

Dématérialisation : Signature électronique que faire d'ici le 1er octobre

L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain.

Pour aider les acheteurs à anticiper au mieux la mise en oeuvre de ce texte, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères financiers leur conseille d'effectuer dès à présent un certain nombre de vérifications.

Pour accéder à la fiche explicative de la DAJ : cliquez ici

Échéance 1er janvier 2012

Au 1er janvier 2012, les acheteurs, même s'ils ont demandé du papier, devront accepter les plis dématérialisés pour les achats de plus de 90 000 euros hors taxes.

Pour toute consultation > à 90 000€ HT, aucune candidature et offre électronique ne pourront être refusées.

Téléchargez les fiches explicatives de la Direction des Affaires Juridiques :

Source : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj

Nouveaux formulaires à disposition pour les réponses des entreprises et pour les procédures de passation des marchés des collectivités.

Depuis mai 2010, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a entrepris la révision des formulaires en ligne sur son site Internet, qui constituent des modèles de document à l’attention des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics, pour toute procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre et pour son exécution.

Concernant les formulaires EXE (exécution), la DAJ vient de lancer le 23 novembre une enquête sur 11 nouveaux modèles. Acheteurs et entreprises sont donc invités à faire part, avant le 20 décembre prochain, de toute suggestion à l'adresse suivante : mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr.

Après les quatre formulaires DC (documents de consultation) en septembre et les 11 formulaires OUV (ouverture des plis) en octobre, la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a publié sur son site les derniers formulaires NOTI pour la phase de notifications des marchés publics.

Le nouveau NOTI1 (ex DC6) concerne l'information au candidat retenu ; le nouveau NOTI2 (ex DC7) est relatif à l'état annuel des certificats reçus.il y a également deux nouveaux formulaires qui étaient auparavant liés à la phase d'ouverture des plis : le NOTI4 correspondant au rapport de présentation d'une consultation et le NOTI5 correspondant à la notification du marché public ou de l'accord-cadre.

Ces formulaires sont disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, dans la rubrique « formulaires nationaux non obligatoires ».

Seuils applicables au 1er janvier 2012

Rappel : la mise en concurrence doit être effectuée dès le 1er euro dépensé.

15000 € HT est le seuil de publicité obligatoire.

La dématérialisation au 1er janvier 2010 :

  • Tous montants :
    • L'acheteur public peut imposer la transmission électronique des candidatures et des offres (à stipuler dans le règlement de consultation).
    • Le candidat peut choisir de retirer anonymement le DCE sur la plateforme de dématérialisation (mais cela l'empêche de recevoir automatiquement les alertes "mail" en cas de modification et questions/réponses sur la consultation en cours. Arrêté du 14 décembre 2009).
  • Au delà de 90 000 euros HT :

Guides de bonnes pratiques

http://www.economie.gouv.fr/daj DAJ - Direction des Affaires Juridiques du MINEFI (exemples de rubriques : Marchés Publics > Conseils aux acheteurs > Tableaux > Avis de publicité (ou Fiches Techniques) etc.)

http://www.legifrance.gouv.fr

http://www.colloc.bercy.gouv.fr

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - Circulaire du 29 décembre 2009 (attention les seuils ont changé)

Guide relatif la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maîtrise d'œuvre et de travaux - DAJ du MINEFI

Guide pour les acheteurs publics de services de télécommunications électroniques - DAJ du MINEFI