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Manche Numérique, outil de mutualisation pour les collectivités manchoises

La Manche est un département littoral qui présente des caractéristiques géographiques particulières. Comment effectuer un aménagement numérique pertinent dans les meilleures conditions financières pour les collectivités, les entreprises et les citoyens ?

Présentation

Manche Numérique, créé en 2004 à l’initiative du Conseil général et avec les communautés de communes de la Manche, exerce trois compétences :

  • L’Aménagement Numérique du Territoire : déploiement des infrastructures de télécommunication à haut et très haut débit, le développement des services et la promotion des usages en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
  • L’Informatique de Gestion : l’assistance informatique est un « service public industriel et commercial » dont les prestations sont payantes. Ce service accompagne les collectivités membres dans l’évolution de leur parc informatique, la modernisation des procédures et les assiste au quotidien sur leur logiciel métiers.
  • Bâtiment d'Intérêt Syndical (BIS) : Manche Numérique a également pour compétence la construction d'un pôle de référence des métiers du numérique, en lien avec les entreprises de la filière.
Consultez les statuts de Manche Numérique :

 

Services, historique

Le Conseil général de la Manche s’est engagé dès 1995 dans une politique ambitieuse en matière de Technologies de l’Information et de la Communication, TIC.

En 2000, conscient des enjeux que représente le haut débit, le département décide de créer son propre réseau de communications électroniques : un réseau de collecte en fibre optique, le Backbone Universel de Services (le BUS) - voir la carte interactive.

Aujourd’hui 1200 km de fibre optique irriguent le territoire.

Le projet s’inscrit dans un cadre juridique marqué par l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) du 21 juin 2004 et de la loi relative aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle du 9 juillet 2004.

L'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) vise à élargir le cadre d’intervention des collectivités locales dans le domaine des communications électroniques. Cet article, d’une part, crée un service public local relatif aux réseaux et services locaux de télécommunications et, d'autre part, permet aux collectivités locales de devenir opérateurs de communications électroniques dotés, sous certaines conditions, des mêmes droits et obligations que tout opérateur de communications électroniques.

Les collectivités territoriales et leurs groupements sont de ce fait compétents pour établir et exploiter toutes infrastructures et tous réseaux de communications électroniques quelle que soit la technologie mise en œuvre.

Sans intervention publique, seule une partie du territoire manchois aurait disposé d'accès à haut débit, avec des offres de services probablement limitées.

Par souci de cohérence départementale, le Conseil général a souhaité impliquer chaque communauté de communes dans un projet global d’aménagement numérique du territoire.

Avec la création du Syndicat mixte Manche Numérique en 2004, les communes, les communautés de communes et le Conseil général disposent d'un outil mutualisé en matière d'infrastructures de télécommunications et de services numériques aux Territoires.

Manche Numérique réunit ainsi le Conseil général, toutes les communautés de communes de la Manche, la Communauté Urbaine de Cherbourg et Saint-Lô Agglo ce qui représente :

  • 99,3 % de la population
  • 98,9 % du territoire départemental

Le syndicat mixte est à la disposition des collectivités manchoises pour mener à bien un projet de territoire cohérent. En confiant ainsi la compétence aménagement numérique du territoire à Manche Numérique, elles agissent pour tous les manchois. Elles permettent ainsi la réduction de la fracture numérique en favorisant l'accessibilité aux réseaux d'information sans discrimination.