Nos membres

Consulter les statuts de Manche Numérique :

Manche Numérique exerce deux compétences :

• L’Aménagement Numérique du Territoire : le déploiement des infrastructures de télécommunication à haut et très haut débit, le développement des services et usages en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

• L’Assistance à l’Informatique de Gestion : l’assistance informatique fait partie des « services publics industriels et commerciaux » dont les prestations sont rattachées à un budget spécifique. Ce service accompagne les collectivités membres dans l’évolution de leur parc informatique, la modernisation des procédures et les assiste au quotidien.

Qui sont nos membres ?

• Au titre de la compétence « Aménagement Numérique au Territoire », le Syndicat mixte Manche Numérique réunit le Conseil général, la Communauté Urbaine de Cherbourg, la Commune canton d’Isigny le Buat et toutes les communautés de communes de la Manche. Ces membres sont représentés par 79 délégués titulaires dont 20 conseillers généraux et 59 conseillers communautaires.

  Délégués Aménagement Numérique du Territoire (pdf - 85,74 ko)

• Au titre de la compétence « Assistance à l’Informatique de Gestion », plus de 500 collectivités et établissements publics de la Manche (communes, communautés de communes, syndicats, maisons de retraite etc.) adhèrent à Manche Numérique. Ils sont représentés aujourd'hui par 15 délégués titulaires.

  Délégués Assistance à l'Informatique de Gestion (pdf - 54,91 ko)

Comité syndical & Bureau

Manche Numérique est administré par un organe délibérant unique, dénommé "COMITÉ SYNDICAL", composé des délégués des collectivités et établissements publics membres. Le Comité syndical compte aujourd’hui 90 délégués.

Le Comité syndical élit parmi ses membres le président, les vice-présidents et autres membres du Bureau. Le BUREAU est chargé d'assister le Président dans la gestion du syndicat, d'instruire les dossiers soumis ensuite à la délibération du Comité syndical et enfin d'exercer les attributions dont il a reçu délégation du Comité syndical. Le Bureau est constitué aujourd'hui de 15 membres.

Le Président et les Vice-présidents de Manche Numérique :

Les membres titulaires du Bureau :

Michel MAUGER
Xavier GRAWITZ
Jean-Michel HOULLEGATTE
Marie-Hélène FILLÂTRE
Jean LAGARDE
Jean-Luc ROCHEFORT
Marie-Pierre FAUVEL-BEAUFILS

Le Comité consultatif "Assistance à l'informatique de gestion" rassemble, une fois par an, l'ensemble des représentants des collectivités et établissements publics membres du syndicat au titre de la compétence "Assistance à l'informatique de gestion". Le comité est co-présidé par le Président du syndicat mixte et le Président de la commission "Assistance à l'informatique de gestion", assistés des membres de la commission "Assistance à l'informatique de gestion". Les Présidents exposent la situation morale et financière du service "Assistance à l'informatique de gestion", les projets et toutes questions y afférentes.

Nos Commissions

Le syndicat comprend également 4 commissions :

• La Commission "Assistance à l'informatique de gestion"

Elle est composée des 15 délégués membres du Comité syndical au titre de l’Assistance à l’Informatique de Gestion.

Elle a pour missions de définir des orientations, la participation à la mise en œuvre et au suivi :

• de la veille technique et réglementaire en matière d'informatique de gestion et de communication
• du conseil, de l'assistance et de l'accompagnement apportés aux membres du Syndicat Mixte
• des prestations en matière de formations et d'assistance sur les logiciels "métier" de gestion publique.

Elle est également chargée de la gestion des relations avec les usagers du service (membres et non membres) et les prestataires de services.

• La Commission consultative des services publics locaux

Présidée par le Président ou son représentant, cette commission réunit des membres du Comité syndical et des représentants d'associations locales nommés par le Comité syndical.

Chaque année, la commission examine le rapport établi par le délégataire de service public ainsi que le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

Elle est consultée pour avis par le Comité syndical sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ou tout projet de partenariat.

• La Commission d'appel d'offres

Cette commission est composée du Président ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.

Elle est chargée d’examiner les candidatures et offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et d’attribuer le marché, de déclarer le cas échéant l’appel d’offres infructueux et de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par le pouvoir adjudicateur.

Sont convoqués et peuvent participer aux réunions de la commission d'appel d'offres :

• le comptable public ;
• un représentant du Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
• un représentant du service technique compétent pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours d'un tel service ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'État ;
• des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet d'appel d'offres.

Ces participants ont une voix consultative. Leurs avis sont, sur leur demande, consignés au procès-verbal.

• La Commission de suivi de la délégation de service public

Cette commission est présidée par le Président de Manche Numérique, ou son représentant, elle est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Comité syndical élus en son sein.

Elle est chargée du suivi de la délégation de service public, elle doit se prononcer sur tout projet d’avenant à la convention supérieur à 5 % du montant global de la délégation. Le Comité syndical est préalablement informé de cet avis avant de statuer sur le projet d’avenant.