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Nos délégués et commissions

Nos membres

Consulter les statuts de Manche Numérique :

Manche Numérique exerce trois compétences :

  • L’Aménagement Numérique du Territoire : le déploiement des infrastructures de télécommunication à haut et très haut débit, le développement des services et usages en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
  • L’Informatique de Gestion : l’assistance informatique fait partie des « services publics industriels et commerciaux » dont les prestations sont rattachées à un budget spécifique. Ce service accompagne les collectivités membres dans l’évolution de leur parc informatique, la modernisation des procédures et les assiste au quotidien dans l'utilisation de leurs logiciels métier.
  • Le Bâtiment d'Intérêt Syndical (BIS) : représenté par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, cet axe consiste en la construction d'un pôle de référence des métiers du numérique, en lien avec les entreprises de la filière.

Qui sont nos membres ?

  • Au titre de la compétence « Aménagement Numérique au Territoire » (ANT), Manche Numérique réunit le Conseil général, la Communauté Urbaine de Cherbourg, Saint-Lô Agglo et toutes les communautés de communes de la Manche. Ces membres sont représentés par 58 délégués titulaires dont 27 conseillers généraux et 31 conseillers communautaires.

 

 

 

  • Au titre de la compétence « Informatique de Gestion » (IG), plus de 500 collectivités et établissements publics de la Manche (communes, communautés de communes, syndicats, maisons de retraite etc.) adhèrent à Manche Numérique. Ils sont représentés aujourd'hui par 15 délégués titulaires.

 

 

 

  • Au titre du Bâtiment d'Intérêt Syndical (BIS), 2 délégués titulaires siègent au Comité syndical

Comité syndical & Bureau

Comité Syndical

Manche Numérique est administré par un organe délibérant unique, dénommé "COMITÉ SYNDICAL", composé des délégués des collectivités et établissements publics membres. Le Comité syndical compte aujourd’hui 84 délégués.

 

Bureau syndical

Le Comité syndical élit parmi ses membres le président, les vice-présidents et autres membres du Bureau. Le BUREAU est chargé d'assister le Président dans la gestion du syndicat, d'instruire les dossiers soumis ensuite à la délibération du Comité syndical et enfin d'exercer les attributions dont il a reçu délégation du Comité syndical. Le Bureau est constitué aujourd'hui de 15 membres.

Le Président et les Vice-présidents de Manche Numérique :

Serge DESLANDES Président
Gilles QUINQUENEL 1er vice-président
Marie-Hélène FILLATRE 4ème vice-président
Jean-Paul GOSSELIN 5ème vice-président
Dominique HEBERT 6ème vice-président
Erick BEAUFILS 7ème vice-président

Les membres titulaires du Bureau :

Jean-Michel HOULLEGATTE

Philippe GOSSELIN

Michel NEVEU

Valérie NOUVEL

Marie-Pierre FAUVEL-BEAUFILS

Patrice PILLET

Xavier GRAWITZ

Jean-Paul FORTIN

Jean-Luc ROCHEFORT

 

Comité Informatique de gestion

Le Comité consultatif "Informatique de gestion" rassemble, une fois par an, l'ensemble des représentants des collectivités et établissements publics membres du syndicat au titre de la compétence "Informatique de gestion". Le comité est co-présidé par le Président du syndicat mixte et le Président de la commission "Informatique de gestion", assistés des membres de la commission "Informatique de gestion". Les Présidents exposent la situation morale et financière du service "Informatique de gestion", les projets et toutes questions y afférentes.

Nos Commissions

Manche Numérique compte :

4 commissions permanentes:

La Commission "Informatique de gestion"

Elle est composée des 15 délégués membres du Comité syndical au titre de l’Informatique de Gestion.

Elle a pour missions de définir des orientations, la participation à la mise en œuvre et au suivi :

  • de la veille technique et réglementaire en matière d'informatique de gestion et de communication
  • du conseil, de l'assistance et de l'accompagnement apportés aux membres du Syndicat Mixte
  • des prestations en matière de formations et d'assistance sur les logiciels "métier" de gestion publique.

Elle est également chargée de la gestion des relations avec les usagers du service (membres et non membres) et les prestataires de services.

La Commission consultative des services publics locaux

Présidée par le Président ou son représentant, cette commission réunit des membres du Comité syndical et des représentants d'associations locales nommés par le Comité syndical.

Chaque année, la commission examine le rapport établi par le délégataire de service public ainsi que le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

Elle est consultée pour avis par le Comité syndical sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ou tout projet de partenariat.

La Commission d'appel d'offres

Cette commission est composée du Président ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.

Elle est chargée d’examiner les candidatures et offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et d’attribuer le marché, de déclarer le cas échéant l’appel d’offres infructueux et de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par le pouvoir adjudicateur.

Sont convoqués et peuvent participer aux réunions de la commission d'appel d'offres :

  • le comptable public ;
  • un représentant du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ;
  • un représentant du service technique compétent pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours d'un tel service ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'État ;
  • des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet d'appel d'offres.

Ces participants ont une voix consultative. Leurs avis sont, sur leur demande, consignés au procès-verbal.

La Commission de délégation de service public

Cette commission est présidée par le Président de Manche Numérique, ou son représentant, elle est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Comité syndical élus en son sein.

Elle a pour mission de :

  • examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes prévue aux articles L 5212-1 a L 5212-5 du Code du Travail et aptitude a assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public L 1411-1) ;
  • dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
  • ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus ;
  • établir un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat ;
  • émettre un avis sur les offres analysées ;
  • émettre un avis sur tout projet d'avenant a une convention de DSP entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5 % ( L 1411-6).

 

 

et a créé 4 commissions thématiques :

Ces commissions ont toutes pour but de travailler en amont des réunions du Bureau syndical les questions qui relèvent de leur thème, et de présenter au Bureau les propositions

la commission "affaires générales"

Elle est chargée de traiter les sujets relatifs :

  • aux affaires générales,
  • aux ressources humaines,
  • au juridique,
  • à la comptabilité et aux finances.

Créée le 20 mars 2017, elle est composée des élus suivants :

Président : Serge DESLANDES

Vice-Président : Jean-Paul GOSSELIN

autre membres :

  • Anne-Marie CORBEL
  • Marie-Hélène FILLÂTRE
  • Dominique HEBERT
  • Jean-Michel HOULLEGATTE
  • Valérie NOUVEL

 

la commission infrastructures créée en septembre 2016

Créée le 29 septembre 2016, et complétée le 20 mars 2017, elle est chargée de traiter le sujet des déploiements des réseaux de fibre optique (FTTH) et hertzien (MiMo) sur le département.

 

Elle est composée des élus suivants :

Président : Serge DESLANDES

Vice-Président : Gilles QUINQUENEL

autre membres :

  • Cyril BOURDON
  • Antoine DELAUNAY
  • Laurent ENGUEHARD
  • Marie-Pierre FAUVEL
  • Marie-Hélène FILLÂTRE
  • Jean-Paul FORTIN
  • Jean-Paul GOSSELIN
  • Xavier GRAWITZ
  • Dominique HEBERT
  • Jean-Michel HOULLEGATTE
  • Gilles LELONG
  • Christian LEMASSON
  • Bernard MALHERBE
  • Jean MORIN

 

la commission Services et Usages Numériques

Elle est chargée d'étudier les sujets relatifs au développement des usages numériques sur le territoire à destination directe ou indirecte des habitants (smart city, Espaces Publics Numériques, Visio Relais de Service Public, environnement numérique de travail (ENT) pour les écoles ou les collèges, etc...) en partenariat avec les collectivités du département (communes, communautés de communes ou d'agglomération et Conseil départemental).

Créée le 20 mars 2017, elle est composée des élus suivants :

Président : Serge DESLANDES

Vice-Président :

autre membres :

  • Anne-Marie CORBEL
  • Laurent ENGUEHARD
  • Marie-Pierre FAUVEL
  • Dominique LARSONNEUR-MOREL
  • Loïc RENIMEL

 

la commission communication

Elle est chargée de traiter tous les sujets relatif à la communication du syndicat : de la stratégie de communication au contenu des supports.

Créée le 20 mars 2017, elle est composée des élus suivants :

Président : Serge DESLANDES

Vice-Président : Jean-Michel HOULLEGATTE

autre membres :

  • Anne-Marie CORBEL
  • Laurent ENGUEHARD
  • Marie-Hélène FILLÂTRE
  • Dominique LARSONNEUR-MOREL
  • Gilles LELONG
  • Christian LEMASSON
  • Alain NAVARRET
  • Gérard RENOUF

Jury du concours INNOVANCE

Le Jury du concours d'architectes pour la construction du bâtiment du projet INNOVANCE

Conformément aux articles 22 et 24 du code des marchés publics (CMP), la composition d'un jury de concours est alignée sur celle des commissions d'appel d'offres.

Il donc est composé du Président ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.

 

Personnalités qualifiées

 

Le Code des Marchés Publics prévoit que « lorsqu'une qualification ou expérience particulière est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers de l'ensemble des membres du jury ayant voix délibérative doivent avoir la même qualification ou la même expérience que les candidats ». Dans notre cas, 3 architectes viendront compléter le jury.

 

Dans le cadre de la procédure de concours, le jury est amené à se prononcer sur les orientations dans la conception de l'ouvrage proposées par les équipes candidates, au vu des objectifs et contraintes du programme défini par le maître d'ouvrage. Après avis du jury, il appartient, ensuite, au pouvoir adjudicateur de choisir « un plan ou un projet […] avant d'attribuer à l'un des lauréats du concours un marché » (article 38 du code des marchés publics).

 

Sont convoqués et peuvent participer aux réunions du jury :

  • le comptable public ;
  • un représentant du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ;

Ces participants ont une voix consultative. Leurs avis sont, sur leur demande, consignés au procès-verbal.