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ACTES : passez à la dématérialisation

Simple d'utilisation et de mise en œuvre, le projet ACTES vous permet de rendre un acte exécutoire en seulement quelques minutes.
Depuis le 1er février 2011, Manche Numérique vous propose à travers sa centrale d'achats, une plateforme départementale de télétransmission des actes (arrêtés, délibérations) au contrôle de légalité.
Plusieurs collectivités sont d'ores et déjà opérationnelles, rejoignez-les et faites dès à présent votre demande de raccordement !