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Glossaire

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DSLAM

Équipement électronique appartenant aux fournisseurs d'accès à internet, mis en place dans les centraux téléphoniques ou à proximité immédiate (armoire de rue) pour délivrer du service haut débit. Il est relié au réseau de collecte d'une part et au réseau de desserte d'autre part.

Débit

Correspond à la quantité de données transmises pendant une unité de temps. Il se mesure en "bit par seconde" et ses multiples : kilobit par seconde (kbit/s), mégabit par seconde (Mbit/s), gigabit par seconde (Gbit/s), etc.

 

Dégroupage

Une ligne téléphonique est dégroupée lorsqu'elle est raccordée par un opérateur alternatif, c'est-à-dire différent de France Télécom. L'opérateur loue des paires de cuivre téléphoniques à France Télécom et les connecte à son propre réseau ou au réseau public de Manche Numérique au niveau du central téléphonique (ou répartiteur). Pour cela, ils doivent pouvoir héberger leurs équipements à proximité du central téléphonique.

On distingue le dégroupage partiel : l'opérateur alternatif propose un service internet mais France Télécom continue de fournir le service de téléphonie) et le dégroupage total : l'opérateur alternatif raccorde l'intégralité de la ligne téléphonique à ses propres équipements.

DSP (Délégation de service public)

 

Le concédant (la collectivité publique) charge le concessionnaire (le tiers délégataire) d’un service public dont il doit à la fois réaliser les investissements et assurer l’exploitation moyennant une rémunération directement perçue auprès des usagers. La collectivité peut aider financièrement son délégataire mais au minimum 30 % du risque doit rester au délégataire. Sinon, il ne s’agit plus d’une délégation de service public mais d’un marché public.

Donnée à caractère personnel

 

«Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.» (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) «La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.» (article 2) Les données sont considérées comme à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques. Une personne est identifiée lorsque par exemple son nom apparaît dans un fichier. Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d’immatriculation, adresse IP, n° de téléphone, photographie...). En ce sens, constituent également des données à caractère personnel toutes les informations dont le recoupement permet d’identifier une personne précise (ex. : une empreinte digitale, l’ADN, une date de naissance associée à une commune de résidence …). Les technologies de l’information et de la communication génèrent de nombreuses données personnelles (un paiement par carte bancaire, un appel passé par un téléphone portable, une connexion à internet) et aussi des “traces informatiques” facilement exploitables grâce aux progrès des logiciels, notamment les moteurs de recherche.