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DSP (Délégation de service public)

 

Le concédant (la collectivité publique) charge le concessionnaire (le tiers délégataire) d’un service public dont il doit à la fois réaliser les investissements et assurer l’exploitation moyennant une rémunération directement perçue auprès des usagers. La collectivité peut aider financièrement son délégataire mais au minimum 30 % du risque doit rester au délégataire. Sinon, il ne s’agit plus d’une délégation de service public mais d’un marché public.