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Télétransmission des actes au contrôle de légalité

Publié le 3 Octobre 2011

Le dispositif de raccordement départemental pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité est fonctionnel !

Depuis le 9 février, la 1ère collectivité est opérationnelle : la Mairie de Surtainville dans le canton des Pieux.

Nous remercions très chaleureusement Madame Odile THOMINET, Maire de Surtainville, ainsi que notre 1ère « télétransmetteuse » Madame Laurent, d’avoir accepté d’être notre collectivité pilote.

Depuis février, de nouvelles collectivités se sont raccordées à la plateforme départementale de télétransmission des actes au contrôle de légalité et d'autres sont en cours de raccordement.

Collectivités État
Mairie de Surtainville Opérationnel
Mairie de La Haye du Puits Opérationnel
Mairie de Saint-Lô D'Ourville Opérationnel
Mairie de Barenton Opérationnel
Mairie de Vains Opérationnel
Mairie de Notre Dame de Cenilly Opérationnel
Syndicat Mixte du Pays de Coutances Opérationnel
Manche Numérique Opérationnel
Communauté de communes de Torigni-sur-Vire Opérationnel
Mairie de Sainteny Opérationnel
Mairie de Bion Opérationnel
Mairie de Saint-Jean-du-Corail Opérationnel
Mairie de Le Chefresne Opérationnel
Mairie de Contrières Opérationnel
Mairie de Flamanville Opérationnel
Communauté de communes des Pieux Opérationnel
Communauté de communes du canton de Cerisy la Salle Opérationnel
Mairie de Belval Opérationnel
Mairie de Montpinchon Opérationnel
Mairie de Roncey Opérationnel
Mairie de St Denis le Vetu Opérationnel
Mairie de Guéhébert Opérationnel
Mairie de Savigny Opérationnel
Mairie de Ouville Opérationnel
Mairie de la Baleine Opérationnel
Mairie de Fermanville Opérationnel
Mairie de St Martin de Cenilly Opérationnel
Mairie de Donville les Bains Opérationnel
Mairie de Périers Opérationnel
Mairie d'Hébécrevon Opérationnel
SYMEL Opérationnel
Syndicat mixte du Cotentin Opérationnel

 

Pour plus d'informations, consultez notre plaquette :

Dépliant ACTES (pdf - 1,20 Mo)

 

Interlocuteur Manche Numérique

Christine SAINT-LAURENT
02.33.77.83.60
contact