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Surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public

Publié le 5 Mai 2014

Le décret 2011-1728 paru au Journal Officiel du 4 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public, précise l’obligation au propriétaire ou à l’exploitant du bâtiment, de la surveiller tous les 7 ans en réalisant une évaluation des systèmes d’aération et la mise en place d’une campagne de mesures pilotées par des organismes accrédités.

Source : Ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie

Surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public

  • 28 novembre 2011 (mis à jour le 20 décembre 2013) - Prévention des risques

La surveillance de la qualité de l’air intérieur va devenir obligatoire dans certains lieux clos ouverts au public (loi portant engagement national pour l'environnement - article 180)

Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit que la mise en œuvre de cette surveillance sera progressive et s’articulera autour de quatre échéances :

  1. Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (9 000 environ) et les écoles maternelles (17 000 environ)
  2. Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires (38 000 environ)
  3. Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs (33 000) et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (17 000)
  4. Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Lire la suite sur le site du Ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Surveillance-de-la-qualite-de-l,12027.html

  • Décret no 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105291&dateTexte&categorieLien=id

  • Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909128&categorieLien=id

JO_02-12-2011_decret surveillance QAI (pdf - 159,87 ko)

JOE_06-01-2012_0017 (pdf - 186,58 ko)