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Signature électronique : que faire d'ici le 1er octobre

Publié le 29 Août 2012

L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain.
Pour anticiper au mieux la mise en œuvre de ce texte, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) à élaborer une fiche explicative destinée aux acheteurs.

L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain.

Pour aider les acheteurs à anticiper au mieux la mise en œuvre de ce texte, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères financiers leur conseille d'effectuer dès à présent un certain nombre de vérifications.

Pour accéder à la fiche explicative de la DAJ : cliquez ici