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Schéma Directeur - Publication des travaux d'infrastructures de réseau

Publication des travaux d'infrastructures de réseau, conformément à la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 (art L.49 du Code des Postes et Communications Électroniques et décret n°2010-726 du 28 juin 2010)

Travaux opérés par France Télécom

France Télécom va procéder à des travaux et construire un réseau de communications électroniques dans les communes de :

AMFREVILLE (code postal 50480 code INSEE 50005), GOURBESVILLE (code postal 50480 code INSEE 50212)

Publié le 8 avril 2013

  • Le réseau sera créé le long de la RD 126, entre la RD 15 (Cauquigny) et la RD 130 (les helpiquets) sur une longueur de 1000m d'une part et entre les hameaux de la Fericotterie et de la Sapinière sur 1480m d'autre part.
  • Coordonnées Lambert de l'origine (Cauquigny) : X 330692 et Y 2495865
  • Coordonnées Lambert de destination (les Helpiquets) : X 329766 et Y 2496144
  • Coordonnées Lambert de l'origine (Fericotterie) : X 329104 et Y 2496961
  • Coordonnées Lambert de destination (la Sapinière) : X 328091 et Y 24979025
  • Ces travaux seront effectués à lame vibrante

 

PONTORSON (code postal 50170, code INSEE 50410), AUCEY LA PLAINE (code postal 50170, code INSEE 50019) et SACEY (code postal 50170, code INSEE 50443)

Publié le 11 juin 2012

  • Le réseau sera créé le long de la RD 975 et aura une longueur de 3310m
  • Coordonnées Lambert de l'origine : X 317298 et Y 2400208
  • Coordonnées Lambert de destination : X 318224 et Y 2397049
  • Ces travaux seront effectués en tranchée et à la lame vibrante

SAINT SYMPHORIEN LE VALOIS (code postal 50250, code INSEE 50558)

Publié le 7 décembre 2011

  • Le réseau sera créé le long de la RD 900 et aura une longueur de 215m en 1 tronçon
  • Coordonnées Lambert de l'origine : X: 317774 et Y : 2485276
  • Coordonnées Lambert de destination : X :317826 et Y : 2485483
  • Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de coordinations, enfouissements et dissimulations de réseaux et ils seront effectués en tranchée et à la lame vibrante

NEUFMESNIL (code postal 50250, code INSEE 50372), VARENGUEBEC (code postal 50250, code INSEE 50617) et DOVILLE (code postal 50250, code INSEE 50166)

Publié le 7 décembre 2011

  • Le réseau sera créé le long de la RD 900et aura une longueur de 2150m + 150m en 2 tronçons
  • Coordonnées Lambert de l'origine : X: 317976 et Y : 2486085
  • Coordonnées Lambert de destination : X : 318602 et Y : 2488632
  • Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de coordinations, enfouissements et dissimulations de réseaux et ils seront effectués à la lame vibrante

BARENTON (code postal 50720, code INSEE 50029)

Publié le 17 juin 2011

  • Le réseau sera créé le long de la RD 182 entre la Ménardière et la Beltière et aura une longueur de 1290m en 1 tronçon
  • Coordonnées Lambert de l'origine : X 367029 et Y 2402886
  • Coordonnées Lambert de destination : X 367612 et Y 2401831
  • Ces travaux n'entrent pas dans le cadre des coordinations, enfouissements et dissimulations de réseaux et ils seront effectués en tranchée étroite avec enfouissement simultané conformément au règlement de voirie.

CATZ (code postal 50500, code INSEE 50107) et LES VEYS (code postal 50500, code INSEE 50631) :

Publié le 28 mars 2011

  • Le réseau sera créé sur la RD974 entre Branville et le Haut de Délasse et aura une longueur de 1500m en 1 tronçon.
  • Coordonnées Lambert de l'origine : X 344164 et Y 2484641
  • Coordonnées Lambert de destination : X 345569 et Y 2484850
  • Ces travaux n'entrent pas dans le cadre des coordinations, enfouissements et dissimulations de réseaux et ils seront effectués en tranchée étroite avec enfouissement simultané conformément au règlement de voirie.

LES VEYS (code postal 50500, code INSEE 50631) et MONTMARTIN EN GRAIGNES (code postal 50620, code INSEE 50348) :

Publié le 28 mars 2011

  • Le réseau sera créé sur le RD444 entre St Vigor et La Surveillerie et aura une longueur de 1750m en 1 tronçon.
  • Coordonnées Lambert de l'origine : X 345929 et Y 2483307
  • Coordonnées Lambert de destination : X 345547 et Y 2481967
  • Ces travaux n'entrent pas dans le cadre des coordinations, enfouissements et dissimulations de réseaux et ils seront effectués en tranchée étroite avec enfouissement simultané conformément au règlement de voirie.

En application de la loi n°2099-1572 du 17 décembre 2009 (art. L.49 du Code des Postes et Communications Électroniques) et du décret n°2010-726 du 28 juin 2010, les collectivités ou opérateurs devront faire connaître dans un délai de six semaines à compter de la publication, leur intérêt pour ce projet.

Sans aucune réponse dans un délai de 6 semaines suivant la publication, France Télécom procédera à l'activation de la phase opérationnelle.

La demande motivée de l'opérateur ou de la collectivité territoriale est à adresser en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :

France Télécom
UPR Ouest
5 rue du Moulin de la Garde
Contact : Jacques FAUCONNIER
44331 Nantes cedex 3
Tél : 02 40 44 18 23 / Mobile : 06 85 75 67 49
Mail : jacques.fauconnier@orange-ftgroup.com

Travaux opérés par RTE

RTE EDF Transport va procéder à la réalisation de tranchées pour construire une liaison électrique souterraine entre la France et Jersey sur les communes de :

PIROU (code postal 50770, code INSEE 50403), CREANCES (code postal 50710, code INSEE 50151), LESSAY (code postal 50430, code INSEE 50267), MILLIERES (code postal 50190, code INSEE 50328) et PERIERS (code postal 50190, code INSEE 50394) :

Publié le 14 mars 2012

  • L'ouvrage sera réalisé sur les communes de PIrou, Créances, Lessay, Millières et Périers sur une longueur de 18 300 m en domaine public, répartis en 22 tronçons.
  • Coordonnées Lambert 93 de l'origine : X: 377538,728628 et Y : 6908049,533710
  • Coordonnées Lambert 93 de destination : X : 364748,272469 et Y : 6908164,679960
  • Les collectivités ou opérateurs peuvent demander à RTE le détail du tracé et des tronçons en domaine public.

En application de la loi n°20094572 du 17 décembre 2009 (art. L.49 du Code des Postes et Communications Électroniques) et du décret n°2010-726 du 28 juin 2010, les collectivités ou opérateurs devront faire connaître dans un délai de six semaines à compter de la publication, leur intérêt pour ce projet.

L'opérateur ne devra ni retarder le début des travaux de la liaison électrique prévu en mai 2013, ni ralentir le rythme d'avancement du chantier qui doit permettre une mise en service de l'ouvrage électrique au plus tard fin décembre 2014.

La demande motivée de l'opérateur ou de la collectivité territoriale est à adresser en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :

RTE - SENP

2 square Franklin

78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Contact : Jean-Gabriel VALENTIN - Directeur RTE du projet France-Jersey
Tél : 01 30 45 66 26
Mail : jacques-gabriel.valentin@rte-france.com