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Résultats de la consultation publique sur la Neutralité du Net

Publié le 8 Juillet 2010

Vendredi 18 juin 2010, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, a présenté les résultats de la consultation publique sur la neutralité du Net.

A cette occasion, la secrétaire d’État est revenue sur les grands enjeux de la neutralité du net, tels qu’ils ressortent des 121 contributions recueillies.

La neutralité du Net, c'est-à-dire le maintien d’un Internet ouvert, peut être abordée selon plusieurs points de vue : redistribution de la valeur entre les acteurs économiques, équité d’accès aux réseaux, financement des nouvelles infrastructures, préservation des droits des internautes, transparence commerciale, préservation de la concurrence sur Internet, tels sont les nombreux enjeux qui sont liés à la notion de neutralité du Net, et qui ont été abordés par la secrétaire d’État.

S’inscrivant dans le cadre du débat national lancé par la secrétaire d’État en février dernier, et en parallèle des auditions menées auprès des organismes du secteur, cette démarche participative a permis, du 9 avril au 17 mai 2010, de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés (secteur privé, associations, chercheurs et internautes).

Téléchargez la consultation publique :

Consultation publique sur la neutralité du Net (pdf - 181,01 ko)

Plus d'une centaine de contributeurs se sont donc mobilisés :

  • 8 d’opérateurs : AT&T, Bouygues Telecom, Colt Technology Services, Free, French Data Network, Orange, SFR, Verizon ;
  • 4 de représentants d’équipementiers ou de fournisseurs de technologies : Alliance TICs, Cisco, Qualcomm, Reactivon ;
  • 6 de représentants d’éditeurs de contenus : ACCeS (Association des chaînes conventionnées éditrices de services), Groupe Canal+, GESTE (Groupement des éditeurs de services en ligne), NRJ Group, Skyrock, TF1 ;
  • 3 de sociétés de gestion des droits d’auteurs : SACD, SACEM, SCAM ;
  • 11 de représentants d’éditeurs de logiciels et de services Internet : AFDEL (Association française des éditeurs de logiciel), APRIL (association de défense et promotion du logiciel libre), ASIC (Association des services Internet communautaires), Caloga, CERIZ, Dailymotion, Kizz TV, Les Fées Créatives, Skype Communications, Websailors, Witbe ;
  • 6 d’associations d’utilisateurs ou cercles de réflexion : Ligue Odebi, Parti pirate, Quadrature du Net, Société française de l’Internet, UFC Que Choisir, UNAF (Union des associations familiales) ;
  • 4 d’autres professionnels : AFNIC, DPAEP, Items International, MEDEF ;
  • 2 issues du groupe d’experts sur la neutralité du Net installé le 24 février 2010 par Nathalie Kosciusko-Morizet : Dany Vandromme, ISOC ;
  • 5 d’étudiants / chercheurs ;
  • 67 d’autres citoyens
  • 3 de gestionnaires de réseaux d’initiative publiques ou d’associations locales en faveur du numérique : Manche Numérique, Pôle numérique, Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique ;

L’ensemble des acteurs a souligné son attachement au maintien d’un Internet ouvert favorable à l’émergence d’offres innovantes et compétitives et au développement des usages.

Cette consultation publique a vocation à nourrir la réflexion gouvernementale en vue de l’élaboration du rapport qui sera remis au Parlement début juillet, comme le prévoit la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée en décembre dernier.

Retrouvez la contribution de Manche Numérique ci-après :

Contribution de Manche Numérique (pdf - 68,99 ko)

Téléchargez la Synthèse de la consultation publique :

Synthèse de la consultation publique sur la neutralité du Net (pdf - 160,04 ko)

Source : Secrétariat d'État à la Prospective et au Développement de l'Économie Numérique - http://www.prospective-numerique.gouv.fr