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Recensement des marchés publics notifiés en 2013

Publié le 31 Octobre 2013

Information publiée par la DAJ concernant le recensement des marchés publics notifiés en 2013

La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier une information concernant le recensement des marchés publics notifiés en 2013.

Les contrats et accords-cadres d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes doivent être répertoriés par les acheteurs publics et adressés à l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) soit par voie postale soit par voie électronique.

S'ils utilisent la voie postale, les acheteurs ont jusqu'au 31 mai 2014 pour déclarer leurs marchés publics.« Au-delà de cette date, plus aucune fiche ne pourra être prise en compte », souligne la DAJ.

Ce délai est prorogé jusqu'au 30 juin 2014 lorsque l'envoi se fait par voie dématérialisée.

La DAJ précise par ailleurs que seule la fiche modèle 2012 est utilisable et que les recto-verso ne sont pas autorisés :

Téléchargez cette fiche :

Marché Public_Fiche de recensement 2012 (pdf - 133,39 ko)

 

 

 

En savoir plus cliquez sur le lien ci-dessous :

Recensement économique des achats publics notifiés en 2013, "N'attendez pas la date limite. Aucun report ne sera possible, Direction des affaires juridiques, 25 octobre 2013"