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Raccordements ACTES

Publié le 19 Juillet 2013

A ce jour, 66 établissements publics sont raccordés au dispositif départemental de télétransmission des Actes au contrôle de légalité (ACTES).

Sur l’exercice 2012 cela représente 3990 actes télétransmis par l’ensemble des collectivités adhérentes. On note un usage intensif par certaines structures et une évolution du nombre d’actes télétransmis sur les premiers mois de cette année 2013.

  • 6 derniers mois 2012 : 1995 actes télétransmis
  • 6 premiers mois de 2013 : 2854 actes télétransmis (avec seulement 8 collectivités supplémentaires)

La Manche peut mieux faire au regard des chiffres publiés sur le portail de l’Etat dédié aux collectivités territoriales