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PES V2 : obligation de dématérialisation des flux comptables

Publié le 21 Mai 2012

PES V2 (Protocole d’échange standard) : Nouveau protocole d’échange avec la Trésorerie

Ce nouveau protocole marquera l’entière dématérialisation de la chaîne comptable et signe l’arrêt des échanges « papier » avec votre trésorerie.
L’échéance, fixée au 1er janvier 2015, oblige les collectivités à réfléchir et anticiper dès aujourd’hui la compatibilité de leurs matériels et logiciels avec ce nouveau protocole d’échanges.

A compter du 01/01/2015, un seul protocole d’échange avec la trésorerie sera supporté : le PES V2. Il remplacera tous les protocoles d’échanges actuels (INDIGO…) (Arrêté ministériel D167-23 en version consolidée du 13/08/2011).

Cette échéance marquera l’entière dématérialisation de la chaîne comptable (incluant les pièces jointes : factures, bulletins de paie, marchés etc..). Cette nouvelle gestion devra faire l’objet d’une convention entre les collectivités, le comptable et la cour régionale des comptes.

Manche Numérique vous accompagne vers cette dématérialisation de la chaîne comptable. Nous vous invitons dès aujourd’hui à mener une réflexion quant à la compatibilité de vos matériels & logiciels de la gamme actuelle avec le PES V2 et d’effectuer le changement de logiciel (si l’existant est incompatible) de façon à être opérationnel avant le 01/01/2015.

Plus d’infos :

Qu’apporte le nouveau protocole :
  • une augmentation des informations transmises au trésorier
  • la dématérialisation des pièces comptables et des pièces justificatives
Qu’implique ce nouveau protocole pour les collectivités :
  • Un investissement nécessaire pour veiller à la compatibilité des logiciels de gestion et matériels informatiques avec le PES V2
  • A noter : Les logiciels actuels MAGNUS (MAGISTER ou VEGA par exemple) ne seront pas compatibles avec le PES V2.
  • Un 1er pas vers l’administration électronique : la mise en place et généralisation de ce protocole d’échange nécessitera pour les collectivités de repenser la gestion documentaire interne de la collectivité (scan des factures, règles de nommage des fichiers, …) et adopter la signature électronique
  • 1er janvier 2015, une échéance courte pour anticiper ces changements

Pour en savoir plus : rapprochez-vous de votre trésorier et de votre service d’assistance logiciels habituel.

NB : Manche Numérique et la commune d’Agneaux figurent parmi les sites pilotes pour la mise en place de cette dématérialisation des flux comptables.