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OPEN DATA : L’ouverture des données publiques une obligation pour les collectivités locales

Publié le 15 Mars 2013

Les collectivités locales auront l’obligation d’ouvrir leurs données publiques, ainsi que le prévoit l’article 111 du projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d’État.

Source : La Gazette des Communes

Le sujet avait été mentionné lors du Comité interministériel à la modernisation de l’action publique, fin décembre 2012. Il est confirmé dans le projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d’État : les collectivités locales auront l’obligation d’ouvrir leurs données publiques.

Depuis que le gouvernement avait pris position sur le sujet de l’open data, relançant un dossier en sommeil depuis le changement de majorité, il était question de généraliser l’ouverture des données publiques pour réutilisation à tout l’appareil d’État, et aux collectivités locales, mais en concertation.

L’exposé des motifs souligne que « le renforcement de l’ouverture des données publiques des collectivités représente un enjeu important, notamment parce qu’elles disposent des jeux de données présentant un fort potentiel de réutilisation (transports publics, gestion des déchets, service de l’eau, voirie, activités économiques, éléments budgétaires…). La mise à disposition des informations locales contribuera, par ailleurs, au rayonnement territorial (attractivité économique, touristique…) et au renforcement de la confiance des citoyens dans leurs élus ».

Résultat, l’article 111 « vise donc » (sic) à rendre obligatoire pour les collectivités territoriales disposant de données publiques au format électronique de les offrir à la réutilisation du public par une mise en ligne sur leurs sites Internet ou, si elles le souhaitent, sur le portail gouvernemental www.data.gouv.fr

Retrouvez l'article complet en cliquant ici.

En savoir plus sur l'Opendata : Téléchargez ci-dessous le guide "Comprendre l'Opendata" de Manche Numérique :

Guide Comprendre l'OpenData - Les données publiques au service de tous (pdf - 454,69 ko)