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Les visio-relais de service public intègrent une nouvelle dimension : la justice

Publié le 18 Avril 2011

Nouveau partenaire du dispositif, le Tribunal de Grande Instance de Coutances propose certains de ses services à distance !

Le service e-justice

Le service E-justice intégré au système des visio-relais se décompose lui-même en deux services distincts :

1) celui de l’accès à distance au Tribunal de Grande Instance de Coutances

Le service du Guichet Unique de Greffe (GUG) est disponible sur les visio-relais situés dans le ressort juridictionnel du Tribunal de Grande Instance de Coutances.

Les usagers peuvent :

  • recevoir une information précise sur une procédure en cours (par exemple connaître le sort d’une plainte, le résultat d’une audience, etc.)
  • être orienté vers les professionnels spécialisés, les instances de conciliation et de médiation
  • obtenir des imprimés facilitant l’introduction d’une requête (demande d’aide juridictionnelle, imprimés concernant les injonctions de payer, formulaires facilitant des demandes de révision de pension alimentaire ou de droit de visite, etc.)
  • et bien d’autres services encore, de la demande du casier judiciaire à la transmission d’une renonciation à succession par exemple.

2) Et prochainement celui du Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD)

Ayant une compétence départementale, le service du CDAD sera accessible sur tous les sites de visio-relais. A travers ce service, les usagers pourront prochainement obtenir :

  • des renseignements sur les différentes permanences associatives d’écoute, d’information et d’orientation en matière juridique présente au sein du département
  • la délivrance d’un bon permettant la consultation gratuite d’un avocat ou d’un notaire du département (sous certaines conditions).

La présence de la justice sur le dispositif visio-relais de service public poursuit ainsi l’objectif de restaurer un peu de proximité, notamment avec les justiciables du Sud Manche qui n’auront pas à se déplacer au tribunal pour les actes et les renseignements les plus simples.

En savoir plus sur les visio-relais

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’aménagement numérique du territoire pour contribuer à l’amélioration et au maintien des services publics dans le département et a bénéficié du soutien de l’État à travers le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).

Il constitue un moyen d’offrir des services de proximité et de qualité à tous les manchois, quel que soit l’endroit où ils se trouvent.

Actualiser un dossier, signaler un changement de situation, s'informer sur ses droits, recevoir des attestations, adresser et recevoir en temps réel des formulaires, etc. ; le visio-relais permet de réaliser ces opérations en toute confidentialité.

Les téléconseillers proposent un service personnalisé similaire à celui proposé dans les antennes des partenaires.

Le dialogue en direct, l’échange de documents en temps réel évitent les déplacements et facilitent les démarches. Sur chacun des sites, une personne accompagnatrice permet de guider les utilisateurs lors de leurs premières démarches.

Ce projet met en avant une véritable logique partenariale. Cinq partenaires proposent aujourd’hui leurs services à travers les visio-relais de service public : la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (Urssaf) et le Tribunal de Grande Instance de Coutances.

Le projet en chiffres :

20 visio-relais de service public sont actuellement déployés sur l’ensemble du département de la Manche et 4 nouveaux sites sont en projet.(voir carte interactive)