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Informations ACTES BUDGÉTAIRES

Publié le 29 Septembre 2011

La Préfecture de la Manche vous a adressé récemment une circulaire concernant « la mise en œuvre du dispositif Actes Budgétaires ». Voici quelques compléments d’informations.
RAPPEL : pré-requis important pour appliquer cette circulaire : être raccordé à un dispositif de telétransmission des actes au contrôle de légalité.

Télécharger la Circulaire de la Préfecture : Circulaire Actes Budgétaires (pdf - 368,68 ko)

Votre collectivité est déjà raccordée au dispositif de télétransmission Actes :

  • Rien ne change sur votre plateforme de télétransmission, aucune modification technique, ni financière ;
  • Vous devez signaler votre intérêt pour télétransmettre votre Budget Principal 2012 auprès de la Préfecture ou de votre sous-préfecture ;
  • Pour être opérationnel, votre application de gestion financière doit intégrer le module TOTEM (TOTalisation et Enrichissement des Maquettes)
    • Vous utilisez l’application financière JVS Budget on line : Date de mise à disposition non communiquée ;
    • Vous utilisez l’application E-Magnus gestion financière : Mise en disposition courant novembre 2011 ;
    • Vous utilisez l’application E-Magnus gestion financière Evolution : Mise à disposition fin Novembre 2011 ;
    • Vous utilisez l’application Magister : Mise à disposition en janvier 2012.

Vous n’êtes pas raccordé à un dispositif de télétransmission, rejoignez la plateforme départementale mise à disposition par Manche Numérique.

Plus d'informations sur la plateforme de Manche Numérique : CLIQUEZ ICI

 

 

Interlocuteur Manche Numérique :

Christine SAINT-LAURENT
02.33.77.83.60
contact