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Guichet unique « réseaux et canalisations »

Publié le 18 Avril 2012

Découvrez le téléservice "réseaux-et-canalisations" !

Plusieurs millions de chantiers sont entrepris chaque année sur la voirie, le domaine public ou les propriétés privées. Un grand nombre de ces travaux est effectué à proximité de réseaux enterrés, aériens, voire subaquatiques.

En 2011, en France, plus de 100 000 endommagements lors de tels travaux sont constatés, dont 4 500 avec fuite sur les réseaux de distribution de gaz.

Pour répondre à la volonté de réduire le nombre et la gravité de ces endommagements et accidents, la création du téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr permet de fournir aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises de travaux les éléments nécessaires à l’élaboration de leurs déclarations de projet de travaux (DT) et de déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT)

Ce guichet permet aux communes de renseigner un site unique sur les caractéristiques de leurs réseaux et canalisations tout cela sécurisé grâce à un outil de signature électronique.

http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

"Depuis le 1er septembre 2011, les exploitants de réseau peuvent enregistrer sur ce téléservice leurs coordonnées et y référencer leurs ouvrages afin de prévenir leurs endommagements lors de travail tiers réalisé à proximité.

A partir du 1er juillet 2012, la consultation du téléservice sera obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les entreprises des travaux qui envisagent de réaliser des travaux. Ils pourront consulter gratuitement ce téléservice pour élaborer leurs déclarations de travaux."

Pour information, les certificats électroniques FIDUCIO sur clé USB cryptographique gérés en partenariat avec Chambersign et délivrés par Manche Numérique répondent aux exigences d’authentification et signature requis dans le cadre de cette plateforme.

Pour obtenir des informations sur les certificats électroniques, consultez notre rubrique « certificat électronique ».