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Encaissement des recettes locales par Internet : la DGFiP ouvre un site de paiement

Publié le 7 Juillet 2011

Depuis le 15 juin, une nouvelle version de TIPI permet aux collectivités sans site Internet propre d'offrir le paiement en ligne à leurs usagers.

Depuis 2010, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux collectivités locales un dispositif d'encaissement des produits locaux par carte bancaire sur Internet, dénommé "TIPI" (titres payables sur Internet). Plus de 200 collectivités locales ont déjà adopté le système. Depuis le 15 juin dernier, une nouvelle version de TIPI permet aux collectivités sans site Internet propre d'offrir, elles aussi, le paiement en ligne à leurs usagers.

Quels sont les apports de la nouvelle version de TIPI ?

Jusqu'à présent, la mise en œuvre de TIPI n'était possible que pour des collectivités disposant déjà de leur propre portail Internet. Depuis le 15 juin 2011, un site de paiement en ligne développé spécifiquement par la DGFiP à l'intention des collectivités locales permet à ces dernières, quelles soient dotées ou non d'un site, de proposer le même niveau de service à leurs usagers, à savoir le règlement de leurs dettes par carte bancaire sur Internet dans un environnement sécurisé, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sans avoir à se déplacer.

Avec cette nouvelle version de TIPI, les collectivités se dispensent des coûts de création, de développement ou d'adaptation de leur portail Internet. Seul le commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire leur incombe.

Quelles sont les collectivités concernées par l'offre de la DGFiP ?

TIPI est accessible à toutes les collectivités et à tous les établissements public locaux (hors centres hospitaliers et offices HLM), quelle que soit leur taille, leur population ou leur localisation, gérés sous Hélios et émettant des titres (au format INDIGO ou PES V2 Recettes) et des articles de rôle (format ROLMRE). TIPI s'adresse notamment aux collectivités qui n'offrent pas encore d'alternative au règlement par chèque ou en numéraire.

Comment souscrire au service TIPI ?

Pour adhérer à l'offre, les collectivités doivent se manifester auprès de leur comptable de la DGFiP, qui leur proposera la signature d'une convention d'adhésion et leur remettra le cahier des charges auquel se conformer.

Une fois l'adhésion effective, la collectivité fait apparaître sur les avis de sommes à payer adressés aux redevables les mentions indispensables pour identifier la créance :

  • l'adresse de connexion au site de paiement,
  • l'identifiant de la collectivité,
  • et la référence de la dette à payer.

Un modèle d'avis des sommes à payer est annexé à la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Dans toutes les démarches techniques et administratives à réaliser pour mettre en place TIPI, les collectivités sont également accompagnées par le correspondant monétique de leur direction départementale des Finances publiques.

Source : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/