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Encaissement des recettes locales par Internet

Publié le 31 Août 2010

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose un nouveau service aux Collectivités : permettre le règlement des titres de recettes par carte bancaire sur Internet, dans un cadre sécurisé et entièrement automatisé, tel est l’objectif du projet TIPI (TItres Payables sur Internet).


Chaque année, près de 100 millions de titres sont émis par les collectivités locales et leurs établissements publics. Afin de faciliter et améliorer leur recouvrement, la DGFiP mène, en partenariat avec les collectivités, une politique active de développement et de promotion de la gamme des moyens de paiement offerts aux usagers.
Dernier né de ces instruments, le dispositif TIPI permet le paiement en ligne de l’ensemble des créances prises en charge par les comptables publics.

En quoi le paiement en ligne par TIPI consiste-t-il ?

TIPI est une solution d’encaissement des produits locaux par carte bancaire sur Internet, automatisée de bout en bout. Le service est accessible à partir du site internet de la collectivité et fonctionne comme un site marchand, à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. TIPI permet donc d’étendre le paiement en ligne, jusqu’ici limité aux recettes encaissées par l’intermédiaire d’une régie.

NB : A compter de 2011, une deuxième version de TIPI permettra même d’étendre le service aux collectivités qui ne disposent pas d’un site internet.

Quels sont les avantages de TIPI ?

L’usager bénéficie d’un service moderne, accessible à tout moment sans avoir à se déplacer, sécurisé, simple d’utilisation et très rapide : l’opération s’effectue en quelques clics et l’internaute reçoit immédiatement après, sur son adresse de messagerie électronique, un ticket confirmant son paiement.
Pour la collectivité, le paiement en ligne est l’occasion de rationaliser la chaîne de recettes, l’adhésion au service permettant notamment de renforcer la qualité des titres émis : les paramétrages nationaux du dispositif TIPI impliquent en effet une normalisation des références des dettes ainsi qu’une nécessaire rigueur quant à la précision de l’imputation comptable. De plus, l’automatisation des procédures contribue à sécuriser le recouvrement et, in fine, à améliorer la trésorerie.

Comment bénéficier de ce service ?

L’accès à TIPI est conditionné par le respect d’un cahier des charges et la signature d’un formulaire d’adhésion par type de produit : chaque produit à encaisser doit faire l’objet d’un contrat distinct. Par ailleurs, l’ouverture du service suppose, au préalable, de mener une réflexion sur l’ensemble de la chaîne de traitement des recettes, en lien avec le comptable de la collectivité et le correspondant monétique de la DGFiP au niveau départemental.
S’agissant de la tarification du service, elle repose sur une répartition équilibrée des frais entre la collectivité et l’Etat : seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe à la collectivité, le coût du système gestionnaire de paiement demeurant à la charge de la DGFiP.

Informations supplémentaires :

TIPI - Témoignage de la Ville d'Amiens (pdf - 77,38 ko)

TIPI - Présentation (pdf - 521,70 ko)

Source : © Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l’Emploi et ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat - BERCY COLLOC.