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ELECTIONS

Consultez ici les dernières instructions de la Préfecture pour les listes d’inscrits

D’après les consignes préfectorales de ce jour 13 octobre 2015, voici comment procéder avec votre logiciel Berger-Levrault :

1. Pour les collectivités qui ont saisi les inscrits d’office à la date de la révision du 10/10/2015, le tableau rectificatif général/électoral et la liste électorale provisoire contiendront donc ces inscrits d‘office.

Aucune correction n’est à apporter. La Préfecture acceptera les dépôts de tableau et liste.

 

2. Pour les collectivités qui ont saisi les inscrits d’office à la date du scrutin du 06/12/2015, le tableau rectificatif général/électoral du 10/10/2015 et la liste électorale provisoire ne contiendront donc pas ces inscrits d‘office.
Par contre, dans ce cas, il faudra modifier les dates des inscrits d’office ainsi :

  • pour date prise en compte : 30/11/2015
  • pour date effective : 01/12/2015

afin que ces inscrits d’office apparaissent à la 4ème révision.