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Dématérialisation des Marchés publics - Nouvelle donne au 1er janvier 2012

Publié le 17 Novembre 2011

Le saviez-vous ? Nouvelles obligations légales à compter de janvier 2012 en matière de marchés publics : pour toute consultation > à 90 000€ HT, aucune candidature et offre électronique ne pourront être refusées.

Échéance 1er janvier 2012

Au 1er janvier 2012, les acheteurs, même s'ils ont demandé du papier, devront accepter les plis dématérialisés pour toute consultation supérieure à 90 000 euros hors taxes.

La direction des Affaires juridiques des ministères financiers vous propose :

  • une fiche explicative sur le sujet
  • une fiche sur les formats de fichiers qui peuvent être utilisés par les acheteurs ou par les entreprises.

Source : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj