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Collectivités & Administration électronique : 20 mesures de simplification

Publié le 16 Février 2011

François Barouin, le ministre de la réforme de l'État, a annoncé le 14 février dernier la mise en œuvre de 20 nouvelles mesures de simplification administrative fondées sur l'utilisation d'internet

Avec ces 20 nouvelles mesures l'État entend permettre aux usagers des services publics de réaliser 80% de leurs démarches administratives sur internet d'ici fin 2011.

Pour rappel, en 2007 seules 30% des démarches administratives pouvaient être effectuées sur internet, un taux passé à 65% en 2010.

Les évolutions mises en œuvre à partir de l'année prochaine :

  • La transmission des listes électorales à la préfecture par voie dématérialisée sera une obligation ;
  • De manière générale, les modes d'échanges dématérialisés avec l'État seront harmonisés. « Un mode d'authentification unique par collectivité, reconnue par l'ensemble des services de l'Etat sera déployé. »

Ce qui est opérationnel ou en phase de pilotage :

  • le service en ligne de demande d'inscription sur les listes électorales est désormais accessible à 10 millions de Français ;
  • les formalités en ligne de recensement des jeunes de 16 ans sont possibles pour 1 jeune sur 6 ;
  • les demandes de copie d'extrait d'actes d'état civil ne seront supprimées dans un premier temps que dans 36 communes pilotes (dans ces communes, les officiers d'état civil auront accès à une plate-forme dématérialisée sécurisée par laquelle ils auront accès aux informations d'état civil, sans recourir aux usagers) ;
  • en matière d'urbanisme, la dématérialisation de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est expérimentée dans 3 collectivités ;
  • de plus, les échanges entre les mairies et les services de l'Etat concernant les déclarations de travaux des usagers sont en cours de dématérialisation dans 4 communes ;
  • s'agissant du recensement de la population, certaines personnes pourront transmettre leur formulaire par internet dans le cadre d'une expérimentation qui sera conduite en 2012.

Source : localtis.info