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Augmentation cotisation vieillesse et modalités déclaratives

Publié le 29 Octobre 2012

Au 1er novembre 2012, augmentation de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse

La cotisation plafonnée d’assurance vieillesse augmente au 1er novembre 2012, répartis en + 0.10 sur la part salariale et + 0.10 sur la part patronale

Les nouveaux taux deviennent donc :

  • cotisation vieillesse salariale : 6,75%,
  • cotisation vieillesse patronale : 8,40%.

Pour les déclarations de novembre et décembre 2012 ainsi que celle du 4ème trimestre 2012, de nouveaux codes type de personnel (CTP) spécifiques sont créés afin de permettre d’acquitter le complément de cotisations auprès de l’Urssaf.

Pour en savoir plus sur ces modalités déclaratives : urssaf.fr

Source : Urssaf