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AVICCA - 6ème colloque annuel dédié aux infrastructures de télécommunications des collectivités

Publié le 20 Octobre 2010

L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) a réuni environ 400 élus, agents territoriaux, opérateurs, consultants et juristes, ces 18 et 19 octobre, lors de son sixième colloque annuel consacré aux infrastructures de télécommunication des collectivités. Baptisée "Trip 2010" (pour "territoires et réseaux d’initiative publique"), cette rencontre a été organisée avec l'appui du département développement numérique des territoires de la Caisse des Dépôts.

Manche Numérique était représenté les 18 et 19 octobre dernier au TRIP 2010 (Territoires et Réseaux d'Initiative Publique), colloque organisé par l'AVICCA.

Thématique : SCHÉMAS DIRECTEURS, INITIATIVES PRIVÉES, INITIATIVES PUBLIQUES, QUELLES ARTICULATIONS ?

Les principales agglomérations ont le choix d’accompagner le passage au Très haut débit en laissant l’initiative aux opérateurs privés, ou de lancer des réseaux d’initiative publique sur tout ou partie de leur territoire ; les territoires moins denses savent qu’ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes.

Quelles sont les obligations réelles de couverture, par les règles de l’ARCEP ou les mécanismes du Programme national du très haut débit ?
Quelle dynamique va s’engager, jusqu’où produira-t-elle des effets ?
Quelle nouvelle donne pour les réseaux impulsés par les collectivités ?

La 6ème édition du colloque "Territoires et réseaux d’initiative publique" a confronté les analyses des acteurs publics et privés et exposé les retours d’expérience et les nouveaux projets, pour la montée en débit et le Très haut débit.

Observatoire des Réseaux d’initiative publique Très Haut Débit

En juin 2010, 29 projets de réseaux publics THD ont été lancés. Ils représentent près de 1.660.000 prises FTTH (prises à l'abonné).

De nombreuses collectivités ont déjà intégré le FTTH à leur projet d’aménagement numérique, dont certains sont déjà en exploitation comme pour : l’agglomération de Pau-Pyrénées, les villes de Gonfreville l’Orcher ou de Saint-Lô (via le Syndicat mixte Manche numérique), le département de l’Ain (via le Syndicat d’électricité du département), ou encore le pays Chartrain (via la Régie du Pays Chartrain).

Par ailleurs, un certain nombre de procédures sont en cours, avec une intégration plus massive du FTTH et des objectifs de couverture très élevés. C’est le cas des initiatives du Loiret, du Calvados et plus récemment de la Savoie, intégrant des objectifs de couverture de 50 % de leur territoire en FTTH, mais également à l’échelle intercommunale avec les Communautés d’agglomération du Plateau de Saclay, de Laval, etc.

Enfin, de nombreuses études sont en cours pour d’ambitieux projets FTTH à l’échelle départementale, dont certaines devraient déboucher très rapidement sur le lancement de nouvelles procédures (Haute-Savoie, Jura, Seine-et-Marne... ), mais aussi à l’échelle d’agglomérations.

"Les réseaux en exploitation ont plus de 60 opérateurs clients, 6.000 usagers finaux professionnels en très haut débit en fibre optique (entreprises et services publics), 600.000 usagers finaux (grand public et professionnels) en haut débit", a détaillé le chargé de mission de l'association, Thierry Jouan. Malgré "un certain ralentissement, dû pour partie à un cadre réglementaire en pleine définition [régulation, aides nationales et européennes, ndlr]", l'implication des collectivités a encore été forte en 2010 avec le lancement de dix nouvelles procédures de Réseaux ouverts d'initiative publique (ROIP) et l'attribution de quatre nouveaux marchés, notamment ceux de la communauté de communes Coeur Côte-Fleurie (FTTH, Fiber To The Home) et du département des Yvelines (extension du projet existant sur les ZA).

A ce jour, 117 réseaux sont en exploitation ou en construction et 16 procédures sont en cours. 11 structures régionales, 56 départements et 66 villes ou EPCI sont impliqués dans leur déploiement. La part publique atteint presque 1,6 milliard d'euros sur un investissement global de quasiment 2,9 milliards. Le modèle de la délégation de service public (DSP) concessive est toujours dominant mais les partenariats public-privé (PPP) ont connu une augmentation "relative" : Languedoc-Roussillon, Finistère, Hautes-Pyrénées, Morbihan, Vosges, etc. "Le fait que France Télécom accepte de répondre désormais aux DSP, et plus seulement aux PPP, pourrait faire diminuer cette augmentation relative", a commenté le chargé de mission.

Retour d'expérience - le projet NBN australien : objectifs et état d’avancement

Le déploiement du National Broadband Network comportera principalement une desserte en fibre optique jusqu’à l’abonné pour 93% de la population, des réseaux hertziens terrestres pour les zones moins denses et le satellite pour le reste du vaste territoire australien.

Les élections législatives locales ont été l’occasion d’un intense débat sur la question, d’autant qu’aucune majorité ne s’est dégagée entre les grands partis, dont l’un voulait poursuivre le projet et l’autre l’abandonner pour laisser faire les opérateurs sur les zones rentables. En août 2010, chaque parti a essayé de rallier des députés indépendants à son programme, et la question du réseau national a été un facteur déterminant.

En juin, un accord cadre avait été passé avec l’opérateur historique, Telstra, pour réutiliser une partie de ses infrastructures et pour qu’il bascule ses abonnés sur le nouveau réseau.

En parallèle du projet de réseau, la régulation est refondue, et une séparation structurelle mise en place.

A l’occasion du TRIP 2010, le Premier secrétaire de l’Ambassade d’Australie a lu le message de M. Stephen Conroy, Ministre des communications haut débit et de l’économie numérique, assorti d’un document rappelant les principaux objectifs et l’état d’avancement du projet.

Le réseau national haut débit de l'Australie (pdf - 106,86 ko)

Plus d'informations en téléchargeant les documents suivants :

TRIP 2010 Programme (pdf - 449,22 ko)

TRIP 2010 - Carte RIP (pdf - 1,72 Mo)

TRIP 2010 - Observatoire des ROIP (pdf - 436,39 ko)

TRIP 2010 - Principaux exploitants des ROIP (pdf - 59,58 ko)

TRIP 2010 - Réseaux haut débit des collectivités (pdf - 2,34 Mo)

TRIP 2009 - Observatoire (pdf - 1,18 Mo)

Carte et liste des membres AVICCA (pdf - 5,27 Mo)

Observatoire ROIP et évolution vers le THD (pdf - 2,10 Mo)

Sources : http://www.avicca.org/ et Localtis.info