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80 mesures pour simplifier la vie des entreprises

Publié le 9 Mai 2011

Le Gouvernement a annoncé les 80 premières mesures de simplification concrète dans le domaine de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales, des marchés publics.

Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'État, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des Professions libérales et de la Consommation, auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a annoncé lors des premières Assises nationales de la simplification un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dés l’été 2011.

Ces mesures sont issues du travail d'écoute réalisé par les correspondants PME qui ont conduit 570 « entretiens simplification » avec des chefs d’entreprises entre janvier et avril 2011.

700 propositions de simplifications ont été recueillies. Les 22 assises régionales ont permis d’identifier les difficultés les plus coûteuses pour les entreprises : redondance des informations qui leur sont demandées par les administrations, formalités déclaratives en matière sociale et fiscale, instabilité et complexité de la règlementation.

80 mesures pour simplifier la vie des entreprises et soutenir leur compétitivité

Le Gouvernement a arrêté 80 premières mesures de simplification concrètes, dans le domaine de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières, des marchés publics.

D’importants chantiers de simplification sont ainsi engagés, parmi lesquels :

  • la mise en place d’une « armoire sécurisée numérique » qui permettra aux chefs d’entreprises de fournir une fois pour toutes les informations qu’ils doivent à l’administration ;
  • la simplification du bulletin de paye, avec une division par deux du nombre de lignes qu’il comporte, ce qui apportera plus de lisibilité aux salariés et près de 100 M€ d’économie de gestion aux entreprises ;
  • le déploiement de la déclaration sociale nominative qui dématérialisera en une seule transmission près de 30 déclarations sociales ;
  • des mesures de rationalisation des enquêtes de la statistique publique (recherche de sources d’informations alternatives aux entreprises, plan d’échantillonnage évitant de solliciter inutilement les mêmes entreprises, réduction du temps passé par le chef d’entreprise) ;
  • l’extension du rescrit dans le champ social qui permettra aux entreprises d’obtenir de l’administration sociale des réponses dont elles pourront se prévaloir ensuite lors des contrôles ;
  • une deuxième vague de transfert du régime d’autorisation vers le régime d’enregistrement des installations classées d’ici fin 2011 : 35% du flux des demandes provenant des entreprises industrielles sera concerné ;
  • la simplification ou la suppression de plusieurs obligations déclaratives fiscales (liées notamment à la contribution sur valeur ajouté des entreprises, à la C3s), et de taxes spécifiques (taxe sur les pavages, taxe sur les farines) ;
  • la simplification de l’affiliation aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants et réduction du décalage entre la perception des revenus et le paiement de cotisations sociales ;
  • la simplification des modalités de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) avant fin 2011 ;
  • plusieurs mesures de simplification du droit commercial et comptable.

Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE ont fixé un nouveau rendez-vous aux entreprises dans 6 mois pour s’assurer de la mise en oeuvre concrète de ce plan de simplification. Ce premier plan sera complété par une nouvelle vague de simplifications, suite en particulier au rapport de propositions qui sera remis au Président de la République par Jean-Luc WARSMANN à l’été.

Source : http://www.pme.gouv.fr/simplification/80-mesures.php