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Achat Public

A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil d’acheteur.

Publication des Données Essentielles

A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs doivent publier les données essentielles des marchés publics dans les 2 mois qui suivent la notification du marché.

  • Pour les contrats égaux ou supérieurs à 25.000€ HT et pour leurs modifications ;
  • Sur leurs profils d’acheteur conformément à l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Notre partenaire ATEXO mettra à jour votre plateforme pour répondre à ces nouvelles exigences.

 

Pour retrouver les informations concernant les données essentielles dans votre profil acheteur, téléchargez notre livret :

 

Le Document Unique de Marché Européen

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur de la situation financière, de la compétence et de la capacité d’une entreprise à candidater à un marché européen. Il s’agit d’un document électronique adaptable à la procédure et permettant le pré-remplissage par des données existantes.

En tant qu'acheteur public, vous devez accepter les candidatures au format DUME.

Pour retrouver les informations concernant les informations concernant le DUME dans LT MPE, téléchargez notre livret :