Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN)

Publié le 1 Septembre 2011

Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique élaboré par Manche Numérique fixe des objectifs en termes de couverture, de débits à atteindre, et de calendrier ainsi qu’une stratégie d’ensemble pour parvenir à la situation cible.
Retrouvez ici le SDAN (volet n°1 Infrastructures) élaboré par Manche Numérique

La loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a introduit dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) un article L. 1425-2 qui prévoit l'établissement, à l'initiative des collectivités territoriales, de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique à l’échelle d'un ou plusieurs départements ou encore d'une région.

Le SDAN constitue un référentiel commun aux collectivités manchoises, à l'État et aux opérateurs consultés lors de son élaboration et vise à :

• Établir une situation à atteindre en matière de desserte numérique du territoire considéré,
• Évaluer l’effort à consentir pour y parvenir et la part prévisible qu'y prendront-les opérateurs privés,
• Arrêter des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour atteindre la situation cible.

Le SDAN n’est donc pas une étude de faisabilité ou d’ingénierie sur la création d’un Réseau d’Initiative Publique, mais un document d’objectifs de desserte du territoire.

Le schéma directeur est la condition préalable à l’intervention de l’État dans le cadre des investissements d’avenir, il constitue également le cadre de la réflexion avec les opérateurs pour le déploiement du très haut débit.

Lancé dès 2010, le schéma de Manche Numérique présente une réflexion partagée en 3 volets : infrastructures, usages et expérimentation.

Sur le 1er volet, il fixe les objectifs en termes de couverture, de débits à atteindre et de calendrier.

L’adoption du SDAN (volet 1) de Manche Numérique

Le volet "Infrastructures" du SDAN élaboré par Manche numérique a été adopté vendredi 24 juin 2011 en Comité syndical.

Manche Numérique a statué sur un objectif de couverture FTTH (fibre optique jusqu’à l’abonné) du département de la Manche (100% des lignes) à horizon de 15 ans.

La 1ère étape consistera à desservir en très haut débit, d’ici à 2017, environ 120 000 lignes qui s’ajoutent aux 36 000 prises déjà prévues sur St-Lô et Cherbourg. 50 % du département sera donc raccordé au FTTH sous 6 ans.

La priorité a également été donnée à la desserte des foyers mal couverts en haut débit avec :

• la solution radio Très Haut Débit (Wifi MIMO) offrant un débit allant jusqu’à 10 Mbit/s ;
• la montée en débit via une action à la sous-boucle (modernisation de la boucle locale afin d’améliorer le débit DSL) qui concernera une quarantaine de sous-répartiteurs ;
• des expérimentations de déploiement FTTH en milieu rural.

La Manche à travers l’adoption de ce schéma accentue la dynamique engagée et se positionne en tant que territoire moteur en matière de desserte FTTH.

Téléchargez le SDAN (volet 1) ci-après :

Schéma Directeur d'Aménagement Numérique élaboré avec le soutien de :