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Déclaration de travaux pour Orange au titre de l'article L49

Depuis la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, la déclaration de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux sur le domaine public est obligatoire.Cette procédure s’adresse à tout maître d’ouvrage (Moa) d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseau sur le domaine public quand leur longueur est supérieure à 150 mètres en agglomération et à 1 000 mètres hors agglomération.Conformément à l’article L49 du code des postes et communications électroniques et à son décret d’application du 28 juin 2010, cette déclaration doit faire l’objet d’une publicité auprès des collectivités territoriales ou groupement de collectivités concernés ainsi que des opérateurs de réseaux de communications électroniques. En tant qu’autorité en charge de SDTAN, Manche Numérique est désigné comme « gestionnaire » de l’article L49 et doit donc dans ce cadre assurer la publicité des déclarations qu’il reçoit.

 

Travaux Orange - Octobre 2017

Travaux entre Le Vieux Chemin (Sainte-Mère-Eglise) et la Croix Maillére (Turqueville)

  • Localisation du génie civil à créer : entre Le Vieux Chemin( à Sainte-Mère Église) et la Croix Maillére ( à Turqueville)
  • Code INSSE des communes :
    • SAINTE MERE EGLISE 50480
    • ECAUQUENEAUVILLE 50480
    • TURQUEVILLE 50480
  • Longueur en mêtres : 3138
  • Point km ou coordonnées Lambert de l'origine : X:335247 - Y:2496683
  • Point km ou coordonnées Lambert de la destination : X:337641 - Y:2496515
  • Technique utilisée - Tranchée, Tranchée étroite, Micro-tranchée ou Poteaux : Lame Vibrante+TR3

Travaux entre le Croisement RD 423 x RD975 et le bourg de Saint Martin de Varreville (Chasse des mares)

  • Localisation du génie civil à créer : entre le Croisement RD 423 x RD975 et le bourg de Saint Martin de Varreville (Chasse des mares)
  • Code INSSE des communes :
    • TURQUEVILLE 50480
    • SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE 50480
  • Longueur en mêtres : 3361
  • Point km ou coordonnées Lambert de l'origine : X:335247 - Y:2496683
  • Point km ou coordonnées Lambert de la destination : X:340592 - Y:2498017
  • Technique utilisée - Tranchée, Tranchée étroite, Micro-tranchée ou Poteaux : Lame Vibrante+TR3

Travaux rue de Denneville entre le Carrefour Saint-Jean et le croisement avec la route du Hameau Fauvel à Saint-Jacques-de-Néhou

  • Localisation du génie civil à créer : rue de Denneville entre le Carrefour Saint-Jean et le croisement avec la route du Hameau Fauvel à Saint-Jacques-de-Néhou
  • Code INSSE des communes :
    • SAINT JACQUES DE NEHOU 50486
  • Longueur en mêtres : 1039
  • Point km ou coordonnées Lambert de l'origine : X:313902; Y:2497063
  • Point km ou coordonnées Lambert de la destination : X : 314729; Y : 2496876
  • Technique utilisée - Tranchée, Tranchée étroite, Micro-tranchée ou Poteaux : Lame Vibrante+tranchée