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Groupe de travail de la Commission "Communications Electroniques" - FNCCR
Le 17 Janvier 2012

Publié le 23 Décembre 2011

Monsieur Quinquenel participera au prochain groupe de travail de la Commission "Communications Electroniques" dont il préside à la FNCCR.
Ce groupe de travail se tiendra le mardi 17 janvier 2012 au siège de la FNCCR à Paris.

Cette réunion sera consacrée aux thèmes suivants :

  • RODP : mutualisation du contrôle et de la perception,
  • Conventions enfouissement coordonné : avantages et inconvénients comparés de la propriété et de la location des ouvrages de GC (options A et B),
  • Nouveau régime DT/DICT avec l’entrée en vigueur du guichet unique.